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Notes de conseils
1. Adopter une gouvernance et une gestion responsables
2. Mettre en œuvre des pratiques commerciales éthiques
3. Respecter les droits de la personne
4. S’engager à accomplir la diligence responsable et l’évaluation des risques d’un projet
5. Engager les communautés d’accueil et des autres parties affectées et intéressées
6. Contribuer au développement et au bien-être collectifs
7. Protéger l’environnement
8. Sauvegarder la santé et la sécurité des travailleurs et de la population locale Prévention des risques
Glossaire
6. Contribuer au bien-être social et au développement de la communauté
Objectif :
Installer des mesures qui supportent le développement social et économique et le renforcement des capacités dans les communautés dont la vie est affectée par les activités d’exploration tout en respectant la vision de la communauté quant à son propre développement
Introduction
Dans l’industrie minière, il est généralement accepté que les populations locales bénéficient des activités reliées aux mines qui les touchent ou qui ont lieu dans le voisinage immédiat en contribuant au développement économique et au bien-être social de la communauté. De plus, dans de nombreux pays, il est spécifiquement requis que les peuples indigènes bénéficient des activités qui ont lieu sur leurs terres traditionnelles sous la disposition d’une loi nationale ou de conventions internationales telles que le ILO 169
[34]
. Les bénéfices à la communauté varieront selon le stage d’exploration et le niveau d’investissement par l’explorationiste avec l’embauche de personnes locales et l’achat local de services et de fournitures étant la forme la plus fréquente de bénéfices. Les explorationistes sont toutefois avisés de prendre soin de ne pas créer d’attentes ou de situations irréalistes où la provision de bénéfices conduit à la dépendance sous forme d’obligations continuelles, de dépenses encourues par le bénéficiaire ou qui demandent la présence continuelle de la compagnie. En pratique, il faut souvent trouver un juste équilibre entre répondre à une demande de livraison de bénéfices à court terme qui pourraient ne pas être véritablement durables et fournir des contributions qui survivront au-delà de la durée de vie d’un projet d’exploration.
[
34] Voir « Quick Note - ILO 169 and the Private Sector » publiée par la Société financière internationale en mars 2007 pour plus d’information sur la pertinence et l’application de cette convention à l’exploration minérale et à l’exploitation minière.
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