1. Prière de lire attentivement les conditions générales qui suivent. Les conditions générales énoncées dans la présente définissent les modalités selon laquelle l’utilisateur (au sens de la définition donnée ci-dessous) peut consulter et utiliser le site en ligne (le « site Web ») de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (« PDAC », de l’anglais Prospectors and Developers Association of Canada), les services de base de données de renseignements et de systèmes de gestion de l’information administrés par la PDAC et offerts par la voie du site Web (les « services ») ainsi que les messages, renseignements, données, textes, graphiques, images, photographies, illustrations, logiciels ou autres éléments de contenu diffusés au moyen du site Web (désignés collectivement par le mot « contenu »). Le présent site Web est uniquement fourni par la PDAC pour les fins limitées prévues dans les conditions générales, et son utilisation est conditionnelle à l’acceptation correspondante par l’utilisateur (ce que désigne globalement l’expression « conditions générales »).
   
2. La PDAC est une association nationale qui a été créée pour représenter les intérêts de l’industrie de l’exploration minérale et de la mise en valeur des minéraux. La PDAC est l’instance responsable de l’organisation et de l’administration de l’initiative e3 Plus.
   
3. Le site Web, les services et le contenu sont offerts à l’avantage de la personne inscrite (ci-après appelée « l’utilisateur »). On y trouve de l’information présentant un intérêt pour l’industrie de l’exploration minérale en ce qui touche la gestion environnementale, la responsabilité sociale et la santé et sécurité.
4. En visitant, en consultant ou en utilisant le présent site Web — notamment pour utiliser ou consulter tout contenu ou service, selon le cas et sans limites —, l’utilisateur convient d’accepter et de respecter les conditions générales lors de chaque visite ou chaque utilisation du site Web, que ce soit en son nom personnel ou au nom de toute entité pour le compte de laquelle il peut agir. S’il n’accepte pas de respecter les conditions générales, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site Web.
5. Prière de noter que le site Web, les services et le contenu peuvent être révisés de temps à autre, au même titre que les conditions générales. Par la présente, dans le cadre de cette convention et en continuant d’utiliser le site Web, l’utilisateur accepte d’être lié par la plus récente version des conditions générales, conformément à la date de révision diffusée sur le site Web.
   

1. La PDAC a le droit, à sa seule discrétion, d’ajouter, de retirer, de modifier ou de procéder à toute autre forme de changement visant tout élément des conditions générales, en tout ou en partie et en tout temps. Les changements entrent en vigueur au moment où ils font l’objet d’un avis diffusé sur le site Web. Il incombe à l’utilisateur d’examiner régulièrement les conditions générales pour vérifier si des changements ont été apportés. Prière de consulter souvent la date de « dernière mise à jour », au haut du présent document, afin de prendre connaissance des plus récents changements. S’il s’oppose à un quelconque terme, à une quelconque condition ou à un quelconque changement apporté aux conditions générales, l’utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le site Web. Le fait de continuer d’utiliser le site Web après qu’un changement ait été diffusé atteste l’acceptation de ce changement par l’utilisateur. Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement à l’usage du site Web par l’utilisateur et ne modifient en rien les conditions générales de toute autre convention établie entre l’utilisateur et la PDAC.
2. En tout temps, sans préavis, sans recours et pour quelque raison que ce soit, la PDAC peut modifier, suspendre ou abandonner tout élément du site Web ou mettre fin à cet élément. Cette disposition s’applique notamment : (i) aux changements apportés à la disponibilité de l’accès au site Web, au contrôle de cet accès ou à l’imposition de restrictions visant toute fonction et chaque fonction, tout service et chaque service ou tout lien et chaque lien associé au site Web; (ii) à l’ajout, au retrait ou à la modification de tout droit ou frais exigés pour utiliser le site Web ou toute fonction du site Web; et (iii) au retrait, à l’ajout, à la modification ou à toute autre forme de changement visant tout contenu ou service du site Web. La PDAC assume le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou toute omission dans toute partie du site Web, en tout temps et sans préavis, mais confirme qu’elle n’est pas tenue de le faire. En outre, la PDAC et ses fournisseurs de services auront le droit de mettre fin à l’usage du site Web par l’utilisateur, conformément aux modalités apparaissant ci-dessous à la rubrique « cessation d’utilisation ».
3. L’utilisateur consent à ce que les conditions générales et tout autre renseignement connexe soient mis à sa disposition par voie électronique et à ce que toute autre forme de communication entre l’utilisateur et la PDAC s’effectue par voie électronique.

1. L’utilisateur se voit accorder une licence incessible, révocable, restreinte et non exclusive, ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, pour télécharger le contenu, l’afficher à l’écran de son ordinateur, l’imprimer, l’utiliser et le modifier. Le contenu est réservé uniquement à l’usage personnel de l’utilisateur ou à l’usage interne de l’entreprise de ce dernier, et ce, pour information seulement et pour les seules fins prévues dans la description et/ou les conditions générales propres à chaque service mis à la disposition de l’utilisateur par la voie du site Web, s’il y a lieu. Aucune autre utilisation n’est permise, sauf celles prévues aux présentes.
2.  L’utilisateur ne peut modifier le contenu, par rapport à la présentation faite par le site Web, sans en aviser la source du contenu ainsi modifié (« modifications apportées par l’utilisateur »). Une modification apportée par l’utilisateur ne doit être faite que dans la mesure requise pour adapter le contenu à l’usage personnel de l’utilisateur ou à l’usage interne de l’entreprise de ce dernier. Une modification apportée par l’utilisateur ne peut changer, corriger ou effacer un avis de droit d’auteur, une marque de commerce, une appellation commerciale, une marque de service ou tout autre avis ou légende de propriété exclusive apparaissant dans quelque contenu que ce soit.
3. Tout droit qui n’est pas expressément concédé par les conditions générales est assumé par la PDAC br>

1. L’utilisateur ne peut :
   1. adjoindre ou intégrer un contenu quelconque à tout produit que l’utilisateur crée ou distribue sans en aviser la source du contenu ainsi adjoint ou intégré;
   2. copier un contenu quelconque sur le site Web de l’utilisateur ou sur tout autre site Web sans en aviser la source du contenu ainsi copié;
   3. utiliser le site Web ou les services d’une façon qui aurait pour conséquence la détérioration, la désactivation, l’engorgement, laéfaillance, la compromission de la sécurité, le détraquement ou tout autre utilisation abusive du site Web ou de tout service, ressource de système, compte, serveur, réseau ou site affilié ou interconnecté, branché sur le site Web ou accessible par la voie de ce dernier — y compris (sans exclure d’autres actes) le téléchargement, la diffusion ou toute autre forme de transmission, sur le site Web, de virus informatiques, de chevaux de Troie, de vers ou d’autres fichiers ou programmes informatiques pouvant avoir un effet préjudiciable, perturbateur ou destructeur ou pouvant imposer une charge déraisonnable ou exagérément grande à l’infrastructure du site Web ou encore le recours à un robot, un moteur de recherche Web, un quelconque autre programme ou dispositif automatique ou un processus manuel pour surveiller, copier, résumer ou extraire de quelque façon que ce soit l’information provenant du site Web ou du contenu, en tout ou en partie);
   4. utiliser le site Web, le contenu, les modifications apportées par l’utilisateur ou les services d’une quelconque façon qui viole les droits reconnus par la loi de toute autre personne (y compris le droit au respect de la vie privée, les droits de la personnalité, le droit d’auteur, les droits moraux et les autres droits de propriété intellectuelle), qui soit contraire à la loi, qui viole tout droit de la PDAC, de ses partenaires, de ses donneurs de licence, de ses fournisseurs de contenu, de ses fournisseurs de services ou de ses parties contractantes, qui soit interdite par les conditions générales (y compris par la consultation du site Web ou des services à partir de tout endroit où il pourrait être illégal ou interdit de procéder à pareille consultation), qui soit contraire à l’éthique, indécente, de mauvais goût, diffamatoire, de nature à discréditer, frauduleuse, trompeuse, nuisible, violente, dangereuse, vulgaire, blasphématoire, pornographique, obscène, explicite du point de vue sexuel, sexiste, raciste, haineuse, offensante, importune ou envahissante au regard du droit au respect de la vie privée d’autrui (y compris la diffusion de tout document décrivant, encourageant, indiquant ou défendant de tels actes ou pouvant inciter à les commettre), qui soit autrement répréhensible ou qui ne respecte par les droits reconnus par la loi et les intérêts d’autrui;
   5. utiliser le site Web, le contenu, les modifications apportées par l’utilisateur ou les services pour toute activité de couplage de données ou activité d’exploration de données — y compris (sans exclure d’autres actes) la cueillette ou l’utilisation de renseignements sur d’autres utilisateurs des services (notamment leur adresse électronique) sans le consentement de ces utilisateurs;
   6. recourir au site Web ou aux services pour diffuser tout document contrevenant à une quelconque restriction énoncée dans les conditions générales;
   7. utiliser le site Web à des fins commerciales ou pour exercer des activités commerciales, y compris, sans restriction : (A) la vente ou la promotion de la vente de tout bien ou service; (B) la recherche de publicitaires ou de commanditaires; (C) l’organisation de concours, de paris ou de jeux de hasard et la promotion de prix, de récompenses ou de toute autre prime auprès de toute personne; (D) la présentation de bannières de publicité ou de commandite, y compris celles produites par des services d’échanges de bannières ou de liens; (E) la recherche de dons; et (F) le recours non autorisé ou non sollicité au courrier-poubelle, aux pourriels, aux envois boule de neige, aux opérations pyramidales ou à toute autre forme de sollicitation;
   8. utiliser le site Web ou les services de toute façon qui pourrait : (A) porter préjudice à une autre personne, la menacer, la tourmenter, la bafouer ou l’intimider d’une quelconque façon ou recourir à des documents décrivant, promouvant, encourageant, indiquant ou défendant la perpétration d’un crime ou d’autres activités illicites, la violence, la haine, la cruauté ou la discrimination envers toute personne ou tout groupe — pour quelque motif que ce soit — ou la cruauté envers les animaux ou pouvant inciter à commettre de tels actes; (B) diluer ou déprécier le nom et la réputation de la PDAC, de ses marques (au sens de la définition donnée ci-dessous), de ses partenaires, de ses donneurs de licence, de ses fournisseurs de contenu, de ses fournisseurs de services ou de ses parties contractantes; (C) nuire à toute personne qui tente d’utiliser ou de jouir du site Web, des services ou d’Internet en général; (D) permettre de contourner ou d’enfreindre toute règle d’authentification de l’utilisateur, tout mot de passe ou toute mesure de sécurité ou mesure de contrôle visant le site Web ou les services ou tout autre système informatique ou ressource Internet; (E) masquer ou représenter faussement l’auteur ou la source de tout message ou toute communication, usurper l’identité de toute personne ou déclarer faussement ou dénaturer de quelque autre façon une filiation avec autrui, y compris (sans exclure d’autres personnes) un quelconque représentant de la PDAC (au sens de la définition donnée ci-dessous); ou (F) divulguer des images ou des renseignements particuliers à propos de toute personne — comme son nom, son numéro de téléphone, son adresse électronique, son adresse postale, son numéro d’assurance sociale ou son numéro de sécurité sociale — sans la permission de cette personne .
2. 2. Sauf comme mentionné aux présentes, il est interdit de copier le contenu, de le revendre, de le reproduire, de le distribuer, de le publier à nouveau, de le télécharger, de l’afficher, de le diffuser ou de le transmettre sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit — y compris les dispositifs électroniques, les dispositifs mécaniques, le matériel de photocopie, les dispositifs enregistreurs et tout autre moyen — sans l’assentiment écrit préalable de la PDAC ou du détenteur du droit de propriété intellectuelle. Pour toute question à propos des conditions générales, prière de transmettre une demande de clarification au gestionnaire du projet e3 Plus, au moyen du formulaire Contactez-nous.
3. 3. L’utilisateur ne peut créer un « miroir » de tout contenu sur un quelconque autre serveur sans l’assentiment écrit de la PDAC.

1. L’utilisateur reconnaît que les collaborateurs constituent une source essentielle de contenu pour le site Web. Par conséquent, l’utilisateur convient que l’ensemble du contenu est protégé par les droits d’auteur (peu importe que ces droits soient enregistrés, qu’ils existent en common law ou qu’ils soient reconnus par le droit civil applicable) et que ce contenu est détenu ou contrôlé par la PDAC et ses collaborateurs. L’utilisateur est tenu de nommer la source de tout contenu qu’il utilise conformément aux conditions générales.
2. Les détails relatifs aux droits d’auteur et aux permissions sont disponibles sur demande ou sont diffusés sur le site Web. Toute personne qui commet un acte non autorisé de copie, de redistribution, de reproduction ou de modification du site Web ou du contenu risque d’enfreindre le droit des marques et/ou la loi sur le droit d’auteur et s’expose à des poursuites. En utilisant le site Web, le contenu et les services, l’utilisateur accepte d’observer les dispositions des lois sur le droit d’auteur en vigueur dans le monde entier et accepte de prévenir tout acte non autorisé de copie du contenu.
3. Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou concepts que présente le site Web, y compris (sans exclure d’autres éléments) « PDAC », « e3 », « e3 Plus » ainsi que « excellence environnementale en exploration », « excellence en responsabilité sociale », « excellence en gestion environnementale » et « excellence en santé et sécurité », constituent des marques de commerce, des appellations commerciales, des présentations commerciales et/ou des produits et services connexes de la PDAC, de ses partenaires et de tout donneur de licence, fournisseur de contenu, fournisseur de services ou partie contractante de la PDAC ou de toute autre tierce partie (désignés collectivement par le mot « marques »). Les marques sont protégées au Canada, aux États-Unis et dans le monde entier, et leur diffusion sur le site Web ne véhicule ou ne crée aucune licence ou aucun autre droit à leur égard. Il est strictement interdit d’utiliser de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, les marques disponibles par le truchement du site Web sans l’assentiment écrit préalable de la PDAC ou des tierces parties en cause.
4. La PDAC respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Toute personne qui juge que ses droits de propriété intellectuelle ont été violés du fait que son travail a été copié et qu’il apparaît sur le présent site est priée d’aviser la PDAC au moyen du formulaire Contactez-nous. La PDAC assume le droit de retirer tout contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle d’autrui et d’interrompre l’utilisation du site Web, selon les modalités apparaissant ci-dessous à la rubrique « cessation d’utilisation ».
   

1. Le site Web, les services et le contenu sont fournis « tels quels », selon leur disponibilité. L’utilisateur assume l’ensemble des risques liés à toute consultation, utilisation ou modification du site Web, des services et du contenu et à toute confiance qui leur est accordée. Bien que le site Web, les services et le contenu proviennent et soient établis à partir de sources jugées fiables par la PDAC, la PDAC et ses partenaires, donneurs de licence, agents, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services, employés, préposés, directeurs ou représentants (« représentants de la PDAC ») ne fournissent et ne peuvent fournir aucune caution et se dégagent expressément de toute représentation, toute garantie, tout engagement ou toute condition sans formuler quelque représentation, garantie, engagement ou condition que ce soit, de fait ou implicitement, par action d’une loi ou autrement, y compris (sans exclure d’autres éléments) : (i) toute garantie ou condition implicite concernant la commercialité, la qualité marchande, l’aptitude à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon ou toute représentation ou garantie implicite découlant des modalités d’exécution, de la conduite habituelle ou de l’usage du commerce; (ii) toute représentation, toute garantie, tout engagement ou toute condition voulant que le site Web, les services ou le contenu répondent aux exigences de l’utilisateur ou soient compatibles avec l’ordinateur ou l’équipement connexe de l’utilisateur, son matériel de photographie ou ses logiciels; (iii) toute représentation, toute garantie, tout engagement ou toute condition voulant que le site Web, les services ou le contenu soient exacts, valides, fiables, authentiques, à jour ou complets; et (iv) toute représentation, toute garantie, tout engagement ou toute condition voulant que le site Web continue de fonctionner, fonctionne sans interruption ou fonctionne sans défectuosité.
2. Par ailleurs, les représentants de la PDAC ne formulent aucune représentation ou garantie concernant la disponibilité ou la convenance de l’usage du site Web, des services ou du contenu en quelque endroit que ce soit. Il est interdit de consulter le site Web, les services ou le contenu à partir d’endroits où les éléments de contenu sont contraires à la loi. Quiconque choisit de consulter le site Web, les services ou le contenu à partir d’endroits situés à l’extérieur du Canada le fait de son propre chef et assume la responsabilité de l’observation des lois en vigueur à cet endroit.
3. L’utilisateur comprend et convient que les représentants de la PDAC ne fournissent pas et ne peuvent fournir aucune caution ou garantie voulant que les fichiers disponibles pour téléchargement à partir du site Web soient exempts de toute infection ou de tout virus, ver, cheval de Troie ou autre code ayant des propriétés contaminantes ou destructrices. Il incombe à l’utilisateur d’instaurer des procédures et des points de reprise suffisants pour répondre à ses exigences particulières concernant l’exactitude des entrées et sorties de données ainsi que de maintenir des dispositifs externes au site Web en vue de reconstituer toute donnée perdue. Les représentants de la PDAC n’assument aucune responsabilité et aucun risque à l’égard de l’usage d’Internet que fait l’utilisateur.
4. L’utilisateur assume tous les risques liés à l’utilisation du site Web, des services ou du contenu, y compris tout élément de contenu, tout document, toute donnée ou tout renseignement diffusé, présenté, téléchargé ou obtenu de quelque façon que ce soit par la voie du site Web. L’utilisateur assume l’entière obligation et l’entière responsabilité au regard de toute demande ou réclamation et chaque demande ou réclamation émanant d’autres personnes et découlant de l’un ou l’autre des éléments suivants, portant sur l’un ou l’autre des éléments suivants ou concernant l’un ou l’autre des éléments suivants : tout usage que fait l’utilisateur du site Web, des services, du contenu ou des modifications apportées par l’utilisateur; toute inobservation des conditions générales commise par l’utilisateur; toute violation des droits d’autrui ou atteinte aux droits d’autrui commise par l’utilisateur; et toute infraction au droit civil ou au droit criminel applicable commise par l’utilisateur. Les représentants de la PDAC déclinent toute responsabilité ou obligation et chaque responsabilité ou obligation en ces matières.
5. L’utilisateur convient qu’il est seul responsable des actes posés et des communications transmises au moment où il utilise le site Web, les services, le contenu et les modifications apportées par l’utilisateur. De plus, l’utilisateur accepte d’observer toute loi qui s’applique ou pourrait s’appliquer à l’usage qu’il fait du site Web et des services ou aux activités afférentes ainsi qu’à toute loi qui a trait ou pourrait avoir trait au contenu ou aux modifications apportées par l’utilisateur. La PDAC peut faire enquête sur les événements liés à de possibles violations de toute loi applicable, et elle peut faire appel aux autorités policières ou collaborer avec ces dernières afin de poursuivre les utilisateurs qui participent à de telles infractions. La PDAC assume en tout temps le droit de divulguer tout renseignement — de nature personnelle ou non — sur un utilisateur concernant l’usage qu’il fait du site Web, du contenu ou des services (y compris toute violation perçue d’une quelconque loi applicable), selon qu’il est nécessaire de le faire pour répondre à toute demande fondée, conformément aux lois applicables.
6. L’usage que fait l’utilisateur du site Web, des services ou du contenu peut lui donner l’occasion de se livrer à des transactions commerciales avec de tierces parties. L’utilisateur assume les risques liés à une quelconque transaction de cette nature. Les représentants de la PDAC ne sont pas partie prenante à de telles transactions, et ils déclinent toute obligation et chaque obligation à l’égard de ces dernières.
   

1. L’information que communique le présent site Web vise à fournir à l’utilisateur des renseignements généraux, des lignes directrices et des suggestions. Cette information ne sert pas à prodiguer des conseils, juridiques ou autres. Elle ne devrait pas être interprétée ainsi, et en aucun cas on ne devrait l’invoquer dans cette optique.
2. L’utilisateur comprend et reconnaît que de nombreux facteurs dont la PDAC ignore l’existence peuvent agir sur l’applicabilité de tout énoncé, commentaire ou renseignement rendu disponible par la voie du site Web, des services ou du contenu, compte tenu des circonstances particulières avec lesquelles doit composer l’utilisateur.
3. L’utilisateur est invit�� à consulter un conseiller professionnel compétent afin de s’enquérir de l’applicabilité de toute technique ou pratique particulière ou de tout renseignement particulier cité par le site Web, les services ou le contenu, compte tenu des circonstances particulières avec lesquelles doit composer l’utilisateur.
   

1. Le site Web renferme certains liens qui peuvent mener l’utilisateur vers d’autres sites. La PDAC offre ces liens pour des raisons de commodité, sans plus. La PDAC n’est nullement responsable du contenu de telles pages interconnectées. La PDAC ne sanctionne aucun site Web interconnecté, aucun renseignement apparaissant sur ces sites et aucun produit ou service qui y est décrit, pas plus qu’elle ne fournit de représentation ou de garantie à leur égard. L’utilisateur qui quitte le site Web en cliquant sur un lien connexe et qui examine des éléments de contenu non fournis par la PDAC le fait à ses propres risques et assume la responsabilité de prendre toutes les mesures de prévention pour se protéger des virus et des autres éléments destructeurs. Les liens vers d’autres sites Web et les mentions visant des produits, des publications ou des services autres que ceux proposés par la PDAC sont offerts pour des raisons de commodité, sans plus, et ne doivent pas être interprétés comme une sanction ou une autorisation de la PDAC à l’égard de tels sites Web, produits, publications ou services.
2. L’utilisateur se voit accorder le droit restreint et non exclusif de créer un hyperlien menant vers le site Web. L’utilisateur qui établit un lien entre le présent site Web et son site personnel accepte de s’abstenir : (a) de créer des cadres autour de toute partie du présent site Web ou de recourir à d’autres méthodes qui changent la présentation visuelle de ce dernier; (b) de laisser entendre que la PDAC sanctionne l’utilisateur ou toute autre personne ou qu’elle sanctionne les produits ou services de l’utilisateur ou de ces autres personnes; (c) de laisser entendre qu’il existe une filiation entre la PDAC et l’utilisateur ou toute autre personne ou entre la PDAC et les produits ou services de l’utilisateur ou de ces autres personnes, sans l’assentiment écrit préalable de la PDAC; (d) de représenter faussement la relation entre la PDAC et l’utilisateur ou toute autre personne ou de véhiculer des perceptions ou des renseignements faux, trompeurs, de nature à discréditer, diffamatoires ou dommageables au sujet de la PDAC ou de l’un ou l’autre de ses produits ou services; et (e) d’inclure des éléments de contenu pouvant avoir un effet préjudiciable ou pouvant être jugés inexacts, répugnants ou de mauvais goût .
   

1. L’utilisateur convient qu’en ce qui touche le site Web, le contenu, les services ou les modifications apportées par l’utilisateur, la PDAC ou les représentants de la PDAC n’assument aucune responsabilité ou obligation à l’égard de l’utilisateur ou de toute autre personne ou entité quant à toute perte ou tout préjudice de nature accessoire, indirecte, punitive, exemplaire, consécutive ou particulière — y compris, sans restriction, les préjudices découlant de souffrances et de douleurs, de troubles émotionnels ou d’autres causes semblables, les préjudices commerciaux et les préjudices sur le plan de la réputation ainsi que la perte de renseignements, de programmes ou de données, le manque à gagner, la perte de recettes ou de revenus, la perte de salaire et la perte de rémunération liée à l’emploi — pouvant survenir au regard ou en raison de l’utilisation ou de la consultation du site Web, des services, du contenu ou des modifications apportées par l’utilisateur, de toute défaillance ou de tout désagrément ou retard touchant cette utilisation ou consultation ou encore de toute défaillance d’un site interconnecté ou de tout contenu connexe — y compris (sans exclure d’autres éléments) tout préjudice subi en raison d’une omission ou d’une inexactitude visant l’un de ces sites ou son contenu et la transmission de renseignements confidentiels ou délicats à partir d’un tel site ou à destination de ce dernier —, même si la PDAC ou un quelconque représentant de la PDAC a été avisé de la possibilité que surviennent de tels préjudices ou de telles pertes, compte tenu de leur prévisibilité.
   

1. L’utilisateur indemnisera et dédommagera la PDAC ou les représentants de la PDAC (les « parties indemnisées ») en cas de quelconque inobservation des conditions générales commise par l’utilisateur, y compris tout usage du contenu ou des modifications apportées par l’utilisateur autre que l’usage autorisé de façon expresse dans les conditions générales. L’utilisateur convient que, le cas échéant, les parties indemnisées n’exerceront aucune responsabilité à l’égard d’une telle inobservation ou de toute utilisation ou modification non autorisée. De plus, l’utilisateur acceptera, le cas échéant, d’indemniser toute perte et chaque perte, tout dommage et chaque dommage, toute décision et chaque décision, tout jugement et chaque jugement, tout frais et chaque frais, toute dépense et chaque dépense ou toute note d’honoraires et chaque note d’honoraires afférents encourus par les parties indemnisées. En outre, le cas échéant, l’utilisateur indemnisera et dédommagera les parties indemnisées au regard de toute réclamation provenant de tierces parties et découlant de l’usage fait par l’utilisateur de l’information consultée par la voie du site Web.
   

1.  Il incombe à l’utilisateur de maintenir la confidentialité du numéro de compte et/ou du mot de passe de l’utilisateur. L’utilisateur est responsable de tout usage de son compte, que cet usage soit réellement ou formellement autorisé par lui on non

Communications et présentations (sollicitées ou spontanées)

1. Tout renseignement que l’utilisateur fournit par la voie du site Web ou au regard d’un quelconque service doit être vrai, exact, à jour et complet. Si l’information vient à changer, l’utilisateur doit procéder à sa mise à jour dans les moindres délais.
2. La PDAC et ses fournisseurs de services tireront parti de l’information fournie par l’utilisateur. S’il y a lieu, l’utilisateur sera responsable de toute perte et chaque perte, de tout dommage et chaque dommage ou de toute dépense supplémentaire et chaque dépense supplémentaire que pourrait devoir encourir l’utilisateur, la PDAC ou ses fournisseurs de services ou d’autres personnes à la suite de la présentation d’un quelconque renseignement faux, inexact ou incomplet par l’utilisateur ou à la suite d’une omission de mise à jour, par l’utilisateur, de ses données d’inscription ou de tout autre renseignement présenté par la voie du site Web.
3. Sous réserve de toute loi applicable et des exigences de la politique de la PDAC sur la protection de la vie privée, toute communication transmise par l’utilisateur ou destinée à ce dernier qui emprunte la voie du site Web ou de la PDAC, qu’elle soit sollicitée ou non par la PDAC, sera de nature non confidentielle (à l’exception des renseignements personnels visés par la politique de la PDAC sur la protection de la vie privée), et la PDAC aura le loisir d’utiliser ou de divulguer le contenu de ces communications — y compris (sans exclure d’autres éléments) toute idée, toute invention, tout concept ou tout savoir-faire ainsi diffusé —, à toute fin y compris (sans exclure d’autres utilisations) la mise au point, la fabrication et/ou la commercialisation de biens et de services. L’utilisateur convient de ne pas revendiquer un quelconque droit de propriété, de quelque forme que ce soit, au regard de telles communications — y compris (sans exclure d’autres formes) un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, une concurrence déloyale, un droit moral ou un contrat tacite. Par la présente, l’utilisateur renonce à de tels droits moraux en faveur de la PDAC et renonce au droit à toute considération financière ou autre en lien avec ces communications.
4. L’utilisateur qui présente une quelconque idée, suggestion ou autre transmission spontanée (« présentation ») à la PDAC ou au site Web accorde automatiquement à la PDAC et à ses ayants cause et leur attribue un droit et une licence à perpétuité, libres de redevances, irrévocables, illimités, non exclusifs et à l’échelle du monde en ce qui touche l’utilisation, la copie, la reproduction, la modification, l’adaptation, la publication, la traduction, la création d’œuvres dérivées, la distribution, la représentation, l’affichage ou toute autre forme d’exploitation au regard de la présentation et au regard de toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute méthode connexe à la présentation, à toute fin commerciale ou autre, par tout moyen, toute technologie ou tout support connu aujourd’hui ou à venir plus tard, sans offrir d’indemnité à l’utilisateur ou à quiconque, sans responsabilité aucune, et sans obligation de confiance ou autre devoir de la part de la PDAC, de ses ayants cause ou de ses ayants droit. De plus, le cas échéant, l’utilisateur convient, représente et garantit qu’il renoncera, dans sa présentation, à tout droit moral (y compris le droit d’être associé à la présentation), dès le moment de transmission de cette présentation à la PDAC ou au site Web.
5. Là où une quelconque partie du site Web — y compris (sans exclure d’autres parties) un groupe de discussion, un clavardoir ou un babillard électronique — renferme des documents diffusés par l’utilisateur, la PDAC n’est nullement tenue de surveiller, de filtrer, de contrôler ou de réviser l’utilisation du site Web ou des services, y compris la diffusion de documents vers ce site Web, et ce, bien que la PDAC assume le droit de le faire à sa seule discrétion. La PDAC adoptera toute mesure qu’elle juge appropriée, à sa seule discrétion, si elle prend connaissance d’un quelconque usage inopportun du site Web ou des services, y compris (sans exclure d’autres usages) une utilisation constituant une violation du droit d’auteur .

1. La PDAC respecte le droit à la vie privée de l’utilisateur. La PDAC peut divulguer à de tierces parties, sous forme globale, des renseignements recueillis auprès de l’utilisateur lors du processus initial d’inscription et lors d’activités ultérieures de cueillette de données. Cependant, dans le cours normal de ses activités, la PDAC ne divulgue aucun renseignement pouvant servir uniquement à identifier un membre particulier.
2. Tout renseignement que peut recueillir la PDAC à propos de l’utilisateur par le biais du site Web ou des services, au moment où l’utilisateur consulte le site Web, est assujetti à la politique de la PDAC sur la protection de la vie privée, laquelle est citée dans les conditions générales et en fait donc partie, et laquelle peut être consultée à la page portant sur la politique sur la protection de la vie privée.

Compétence

1. 1. Le site Web est administré sur des serveurs qui sont situés en Ontario (Canada), et il est contrôlé par la PDAC à partir de la province de l’Ontario (Canada). En consultant le site Web, l’utilisateur convient que la présente convention est formulée dans la province de l’Ontario (Canada) et que toute question afférente est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada, sans égard aux conflits de lois correspondants.
2. Tout différend entre la PDAC et l’utilisateur (ou toute autre personne) qui découle du site Web, du contenu ou des services, des conditions générales, d’une quelconque transaction effectuée par le biais du site Web ou de toute question connexe, qui a trait à l’un ou l’autre de ces sujets ou qui porte sur ces derniers doit être réglé à la Cour de la province de l’Ontario (Canada) qui siège dans la ville de Toronto. Par la présente, l’utilisateur, de façon irrévocable, reconnaît la compétence juridictionnelle exclusive de cette Cour au regard de tout différend d’une telle nature et acquiesce de cette compétence .

Cessation d’utilisation

1. L’utilisateur qui viole toute disposition des conditions générales ne peut continuer d’utiliser le site Web ou les contenus et services applicables qui sont mis à sa disposition par la voie du site Web. Le cas échéant, la PDAC déterminera, à sa discrétion, s’il y a eu ou non inobservation des conditions générales.
2. En tout temps et pour tout motif, à juste titre ou non et à leur seule discrétion, la PDAC ou ses fournisseurs de services ont le loisir de prendre sur-le-champ les mesures suivantes : (i) suspendre ou annuler, en tout ou en partie, l’autorisation d’utiliser le site Web et/ou les services accordée à l’utilisateur; (ii) suspendre, annuler, retirer, effacer ou détruire définitivement tout code d’identification, tout mot de passe, tout localisateur URL, toute adresse IP, tout nom de domaine ou tout document que l’utilisateur ou d’autres personnes peuvent avoir diffusé ou présenté au moyen du site Web et/ou des services; (iii) restreindre l’accès aux documents diffusés ou présentés au moyen du site Web et/ou des services; et (iv) interdire à l’utilisateur de faire tout usage du site Web et/ou des services à l’avenir. Ces mesures peuvent être prises sans préavis et sans obligation aucune à l’égard de l’utilisateur ou de toute autre personne.

Avis

1. En ce qui touche les conditions générales, toute communication ou tout avis à l’intention de la PDAC doit être présenté par écrit et doit être acheminé à la PDAC, à l’adresse ci-dessous, par service de messagerie ou par poste ordinaire en port payé.
2. Les avis à l’utilisateur provenant de la PDAC peuvent être soit transmis par courriel (à l’adresse électronique fournie par l’utilisateur à la PDAC), soit acheminés par service de messagerie ou par poste ordinaire en port payé (à l’adresse postale fournie par l’utilisateur à la PDAC). Un avis est présumé reçu à la plus antérieure des dates suivantes : (a) deux jours ouvrables suivant la remise de l’avis à un service national reconnu de messagerie du jour au lendemain; (b) dix jours ouvrables suivant la remise de l’avis au service des postes des États-Unis ou du Canada, sauf en cas de ralentissement de travail ou de quelconque autre conflit collectif touchant la distribution postale, auquel cas l’avis serait présumé reçu par le destinataire le jour réel de sa livraison; ou (c) un jour ouvrable suivant la transmission de l’avis par voie de courriel.
3. Pour toute question relative aux présentes conditions générales, prière de communiquer avec:
   
   L’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
   À l’attention de Bernarda Elizalde
   Numéro de téléphone: 416-362-1969 poste 289
   Numéro de télécopieur: 416-362-0101
   Adresse électronique: belizalde@pdac.ca

Autres modalités

1. Toute disposition ou tout élément de disposition des conditions générales qui, pour quelque motif que ce soit, serait jugé contraire à la loi, frappé de nullité ou inexécutable pour une raison ou une autre par un tribunal judiciaire compétent sera exécuté dans toute la mesure permise, de façon à faire respecter le sens des conditions générales. Le cas échéant, les autres dispositions des conditions générales continueront d’être en vigueur. L’incapacité de la PDAC d’exécuter rigoureusement tout droit ou toute disposition des conditions générales ou de réclamer pareille exécution ne devrait pas être interprétée comme un abandon de ce droit ou de cette disposition. L’utilisateur et la PDAC sont des parties contractantes indépendantes, et nulle relation de mandataire, de partenariat, d’entreprise commune, de travail ou de franchise n’émane ou n’est censée émaner des conditions générales ou de l’utilisation du site Web, de tout service ou de tout contenu par l’utilisateur.
2. Les conditions générales forment la totalité de la convention entre la PDAC et l’utilisateur concernant l’objet de la présente, et elles supplantent toute communication, représentation ou entente, verbale ou écrite, entre l’utilisateur et la PDAC ou ses partenaires concernant cet objet.
3. Les dispositions des conditions générales sont obligatoires et s’appliquent au profit de la PDAC et de ses fournisseurs de services et ayants cause et ayants droit respectifs ainsi que de l’utilisateur et de ses héritiers, exécuteurs, administrateurs, ayants cause et mandataires. L’utilisateur ne peut céder les conditions générales ou les droits et obligations de l’utilisateur conformément aux conditions générales sans l’assentiment écrit explicite de la PDAC, lequel peut être refusé à la seule discrétion de la PDAC. La PDAC et ses fournisseurs de services peuvent céder les conditions générales et leurs droits et obligations respectifs conformément aux conditions générales sans l’assentiment de l’utilisateur.

À la lumière de tout ce qui précède, l’utilisateur doit remplir les zones obligatoires suivantes avant de pouvoir consulter le site Web e3 Plus.

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